Les normes et les réglementations pour l'habitat

D'une part, la norme relative aux contructions neuves et aux rénovations totales est la NF C 15-100.

D'autre part, La RT 2005 fixe une limite de consommation énergétique de référence à ne pas dépasser dans toutes les constructions neuves. Bientôt remplacée par la RT2012.

NF C 15-100

La norme NF C 15-100 se porte garante de la protection de l'installation et de celle des personnes ainsi que du confort de gestion, d'usage et de l'évolutivité de l'installation.
Installations concernées : Toutes les installations électriques, neuves ou rénovées, doivent respecter cette norme.

La RT2005

La Règlementation thermique 2005 reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de la RT 2012
Objectifs : La RT 2005 vise à réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre en agissant sur l'isolation des parois, la ventilation, le chauffage, la climatisation, l'eau chaude sanitaire et l'éclairage.
Bâtiments concernés : La RT 2005 concerne les bâtiments neufs résidentiels et tertiaires.

La RT2012

Ce qui change

• Les exigences de performance énergétique globales (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, éclairage artificiel, auxiliaires) seront exprimées en valeur absolue de consommation. Le niveau moyen de performance exigé sera de 50 kWhep/m²/an.
• Une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel sera introduite.
• Une exigence de température intérieure conventionnelle à atteindre en été pour certains types de bâtiments.
• Les exigences minimales, n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé, seront supprimées.
• De nouvelles exigences minimales en matière de recours aux énergies renouvelables, de traitement des ponts thermiques et de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs seront définies.

Ces changements et les exigences plus élevées qu’imposera la RT 2012 de manière générale contribueront à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement.

Date d'application

• A partir du 28 octobre 2011 pour les logements situés en zone ANRU, les bâtiments publics, les bureaux, les bâtiments d'enseignement et les établisssements d'accueil de la petite enfance.
• 1 an après la publication des arrêtés spécifiques (qui devrait intervenir courant 2011) pour les autres bâtiments tertiaires.
• A partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments à usage d'habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine.